Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris ceux relatifs à son interprétation, validité, exécution, annulation ou résiliation, seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage libanais et internationale de l’Ordre des Avocats de Beyrouth.
Les parties peuvent désigner dans leur clause compromissoire
- La loi applicable au fond du litige
- Le nombre d’arbitres
- Le siège de I’arbitrage
- La langue de I’arbitrage
- La loi applicable à l’accord d’arbitrage
Les parties sont libres d’adapter la clause selon les circonstances du cas. Par exemple, elles peuvent souhaiter préciser le nombre d’arbitres, sachant que le Règlement d’arbitrage privilégie la solution de l’arbitre unique. Il peut être souhaitable également que les parties mentionnent le lieu et la langue de l’arbitrage ainsi que la loi applicable au fond du litige. Le libre choix par les parties du lieu et de la langue de l’arbitrage, comme du droit applicable, n’est pas limité par le Règlement d’arbitrage de la CCI.
Il convient de prêter une attention particulière à éviter tout risque d’ambiguïté dans le libellé de la clause lors de son adaptation. Une formulation obscure est source d’incertitudes et de retards et peut entraver, voire compromettre, le processus de règlement des différends. Les parties doivent également vérifier tous les facteurs pouvant peser sur la force exécutoire de la clause au regard de la loi applicable, y compris, notamment, toute règle impérative du lieu de l’arbitrage et du ou des lieux où l’exécution est susceptible d’être demandée.